Règlement d’exécution (UE) 2024/261 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/261
Versionacte d'origine du 17/01/2024 (CELEX 32024R0261)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/261EUR-Lex →

(3) Conformément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, en liaison avec l’article 7 de ce même règlement, une demande d’autorisation a été introduite pour l’huile essentielle de poivre noir, l’oléorésine de poivre noir et l’extrait supercritique de poivre noir obtenus à partir de Piper nigrum L. en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie des additifs sensoriels et dans le groupe fonctionnel des substances aromatiques. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003. Le demandeur a par la suite retiré sa demande d’autorisation de l’extrait supercritique de poivre noir obtenu à partir de Piper nigrum L. en ce qui concerne l’utilisation de cette substance pour toutes les espèces animales, à l’exception des chats et des chiens.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0261. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).