(3) Conformément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, en liaison avec l’article 7 de ce même règlement, une demande d’autorisation a été introduite pour l’huile essentielle de poivre noir, l’oléorésine de poivre noir et l’extrait supercritique de poivre noir obtenus à partir de Piper nigrum L. en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie des additifs sensoriels et dans le groupe fonctionnel des substances aromatiques. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003. Le demandeur a par la suite retiré sa demande d’autorisation de l’extrait supercritique de poivre noir obtenu à partir de Piper nigrum L. en ce qui concerne l’utilisation de cette substance pour toutes les espèces animales, à l’exception des chats et des chiens.
Règlement d’exécution (UE) 2024/261 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/261
Versionacte d'origine du 17/01/2024 (CELEX 32024R0261)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.