(5) Dans son avis du 27 septembre 2022, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, l’huile essentielle de poivre noir, l’extrait supercritique de poivre noir et l’oléorésine de poivre noir obtenus à partir de Piper nigrum L. étaient sans danger pour les espèces cibles, les consommateurs et l’environnement. Elle a aussi conclu que l’huile essentielle de poivre noir, l’extrait supercritique de poivre noir et l’oléorésine de poivre noir devraient être considérés comme des irritants pour la peau et les yeux, ainsi que comme des sensibilisants cutanés et respiratoires. De plus, l’Autorité a conclu que, puisque les substances sont reconnues pour leurs propriétés aromatiques dans les denrées alimentaires et que leur fonction dans les aliments pour animaux serait essentiellement la même que dans les denrées alimentaires, il n’était pas jugé nécessaire d’en démontrer plus avant l’efficacité. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse des additifs dans les aliments pour animaux présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2024/261 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/261
Versionacte d'origine du 17/01/2024 (CELEX 32024R0261)
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