(4) Dans son avis du 21 mars 2023, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que la préparation d’endo–1,4-bêta-glucanase produite par Trichoderma citrinoviride IMI 360748 restait sûre pour les poulets d’engraissement, les espèces mineures de volailles destinées à l’engraissement et les porcelets sevrés ainsi que pour les consommateurs et l’environnement dans les conditions d’utilisation actuellement autorisées; elle a en outre indiqué que cette conclusion en matière de sécurité s’appliquait également aux dindes d’engraissement, à toutes les espèces de volailles élevées pour la ponte ou la reproduction, aux oiseaux d’ornement et aux porcelets non sevrés. L’Autorité a également conclu que la préparation n’était pas considérée comme corrosive pour la peau ou irritante pour les yeux. Elle a affirmé que la préparation devrait être considérée comme un sensibilisant cutané et respiratoire, et qu’aucune conclusion ne pouvait être tirée quant au fait que l’additif pouvait être irritant pour la peau. L’Autorité a indiqué qu’il n’était pas nécessaire d’évaluer l’efficacité de la préparation d’endo–1,4-bêta-glucanase produite par Trichoderma citrinoviride IMI 360748 dans le cadre du renouvellement de l’autorisation pour les poulets d’engraissement, les espèces mineures de volailles destinées à l’engraissement et les porcelets sevrés, et elle a estimé que les conclusions sur l’efficacité formulées en ce qui concerne les poulets d’engraissement et les porcelets sevrés pouvaient être étendues aux dindes d’engraissement, à toutes les espèces de volailles élevées pour la ponte ou la reproduction, aux oiseaux d’ornement et aux porcelets non sevrés. L’Autorité a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques de surveillance consécutive à la mise sur le marché.
Règlement d’exécution (UE) 2024/262 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/262
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/262
Versionacte d'origine du 17/01/2024 (CELEX 32024R0262)
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