(3) Ladite demande concerne l’autorisation du complexe zinc(II)-bétaïne en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie des «additifs nutritionnels» et dans le groupe fonctionnel des «composés d’oligo-éléments».
Règlement d’exécution (UE) 2024/265 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/265
Versionacte d'origine du 17/01/2024 (CELEX 32024R0265)
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