Version d'origine : acte du 16/01/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/286
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/286
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0286)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/286EUR-Lex →
Le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 est modifié comme suit:
1) À l’article 1er, paragraphe 1, le point b) est modifié comme suit:
a) la partie introductive est remplacée par le texte suivant:
«les conditions particulières régissant l’entrée dans l’Union des catégories suivantes d’envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux en raison d’un risque de contamination par les mycotoxines, dont les aflatoxines, par les résidus de pesticides, par les colorants Soudan, par la rhodamine B et par les toxines végétales, et en raison d’un risque de contamination microbiologique, conformément à l’article 53, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 178/2002:»;
b) le point ii)) est supprimé.
2) À l’article 8, les paragraphes 3 et 4 sont supprimés.
3) Les annexes I et II sont remplacées par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.