(10) Depuis février 2015, la gomme de guar en provenance de l’Inde est soumise à des contrôles officiels renforcés en raison d’un risque de contamination par le pentachlorophénol et les dioxines. Les contrôles officiels effectués par les États membres témoignent d’une amélioration de la conformité avec les exigences applicables prévues par la législation de l’Union. Par conséquent, un renforcement des contrôles officiels à hauteur de 50 % des envois entrant dans l’Union n’est plus justifié pour cette marchandise et la fréquence des contrôles devrait être ramenée à 30 % des envois entrant dans l’Union à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793.
Règlement d’exécution (UE) 2024/286 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/286
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/286
Versionacte d'origine du 16/01/2024 (CELEX 32024R0286)
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