(11) Depuis décembre 2021, les compléments alimentaires contenant des substances botaniques en provenance de Corée du Sud font l’objet de contrôles officiels renforcés en raison d’un risque de contamination par l’oxyde d’éthylène. Les contrôles officiels effectués par les États membres sur ces marchandises indiquent un degré globalement satisfaisant de conformité avec les exigences applicables prévues par la législation de l’Union. Un renforcement des contrôles officiels n’est donc plus justifié pour ces marchandises et il convient de supprimer leur inscription à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793.
Règlement d’exécution (UE) 2024/286 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/286
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/286
Versionacte d'origine du 16/01/2024 (CELEX 32024R0286)
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