(22) Depuis octobre 2020, les graines de Sesamum en provenance de l’Inde sont soumises à des contrôles officiels renforcés et à des conditions particulières à son entrée dans l’Union en raison d’un risque de contamination par l’oxyde d’éthylène. Les contrôles officiels effectués par les États membres témoignent d’une amélioration de la conformité avec les exigences applicables prévues par la législation de l’Union. Un renforcement des contrôles officiels à hauteur de 50 % des envois entrant dans l’Union n’est donc plus justifié pour cette marchandise et la fréquence des contrôles devrait être ramenée à 30 % des envois entrant dans l’Union à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793.
Règlement d’exécution (UE) 2024/286 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/286
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/286
Versionacte d'origine du 16/01/2024 (CELEX 32024R0286)
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