Règlement d’exécution (UE) 2024/286 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/286
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/286
Versionacte d'origine du 16/01/2024 (CELEX 32024R0286)
RéférenceConsidérant 23 du règlement d’exécution (UE) 2024/286EUR-Lex →

(23) Il convient donc de modifier le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 en conséquence.

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