(4) Les envois de denrées alimentaires consistant en deux ingrédients ou plus, énumérés au point 2 de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 et contenant l’une des denrées alimentaires énumérées au point 1 de ladite annexe, ont fait l’objet de contrôles officiels renforcés en raison du risque de contamination par les aflatoxines depuis octobre 2019. Les contrôles officiels effectués par les États membres sur ces marchandises indiquent un degré globalement satisfaisant de conformité avec les exigences applicables prévues par la législation de l’Union. Un renforcement des contrôles officiels n’est donc plus justifié pour ces marchandises et il convient de modifier les dispositions pertinentes des articles 1er et 8 du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 et de supprimer le point 2 de l’annexe II dudit règlement d’exécution.
Règlement d’exécution (UE) 2024/286 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/286
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/286
Versionacte d'origine du 16/01/2024 (CELEX 32024R0286)
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