(6) Une nouvelle sous-position TARIC du code NC a été introduite dans le système TARIC afin de séparer les grenadilles et les fruits de la passion (Passiflora ligularis et Passiflora edulis). Par conséquent, il convient de modifier la sous-position TARIC pour le code NC ex08109020 dans l’entrée relative aux grenadilles et aux fruits de la passion (Passiflora ligularis et Passiflora edulis) en provenance de Colombie à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793.
Règlement d’exécution (UE) 2024/286 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/286
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/286
Versionacte d'origine du 16/01/2024 (CELEX 32024R0286)
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