Version d'origine : acte du 18/01/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/288
IntituléObjet et champ d’application
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/288
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0288)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/288EUR-Lex →
Le présent règlement fixe la fréquence des contrôles des matériaux d’emballage en bois qui soutiennent, protègent ou transportent les marchandises concernées entrant dans l’Union.
Le présent règlement ne s’applique pas aux matériaux d’emballage en bois soumis aux exemptions prévues par la norme internationale pour les mesures phytosanitaires no 15 — Réglementation des matériaux d’emballage en bois utilisés dans le commerce international (NIMP 15).
Nota : Norme internationale pour les mesures phytosanitaires no 15 — Réglementation des matériaux d’emballage en bois dans le commerce international (NIMP 15), publiée à l’adresse suivante: https://www.ippc.int/en/core-activities/standards-setting/ispms/#614
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