Version d'origine : acte du 18/01/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/288
IntituléDéfinition
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/288
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0288)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/288EUR-Lex →
Aux fins du présent règlement, on entend par «marchandises spécifiées» les marchandises présentant toutes les caractéristiques suivantes:
a) elles sont soutenues par des matériaux d’emballage en bois, protégées par ceux-ci ou transportées dans ceux-ci;
b) elles sont originaires d’un des pays tiers énumérés en annexe;
c) elles relèvent de l’un des codes de la nomenclature combinée (code NC) figurant à l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, dont la liste figure à l’annexe.
Nota : Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.