(1) Le règlement d’exécution (UE) 2021/127 de la Commission fixe des exigences relatives à l’introduction sur le territoire de l’Union de matériaux d’emballage en bois transportant, protégeant ou soutenant certaines marchandises en provenance de certains pays tiers, ainsi qu’aux contrôles phytosanitaires de ces matériaux, afin de garantir leur conformité avec le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil. Le règlement d’exécution (UE) 2021/127 prévoit, pour la fréquence des contrôles phytosanitaires, un pourcentage minimal de 15 % pour les envois des marchandises concernées. Ce règlement d’exécution cesse de s’appliquer le 31 décembre 2023.
Règlement d’exécution (UE) 2024/288 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/288
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/288
Versionacte d'origine du 18/01/2024 (CELEX 32024R0288)
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