(2) En outre, le règlement délégué (UE) 2019/2125 de la Commissionexpose les règles relatives à la réalisation de contrôles officiels spécifiques sur les matériaux d’emballage en bois, à la notification de certains envois et aux mesures à prendre en cas de manquement.
Règlement d’exécution (UE) 2024/288 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/288
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/288
Versionacte d'origine du 18/01/2024 (CELEX 32024R0288)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.