(3) Les contrôles phytosanitaires effectués par les États membres sur la base du règlement d’exécution (UE) 2021/127 ont montré que les matériaux d’emballage en bois utilisés pour le transport de certaines marchandises originaires de Biélorussie, de Chine et de l’Inde hébergeaient certains organismes de quarantaine de l’Union ou n’étaient pas marqués conformément aux normes internationales.
Règlement d’exécution (UE) 2024/288 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/288
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/288
Versionacte d'origine du 18/01/2024 (CELEX 32024R0288)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.