Règlement d’exécution (UE) 2024/288 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/288
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/288
Versionacte d'origine du 18/01/2024 (CELEX 32024R0288)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/288EUR-Lex →

(4) Étant donné que les contrôles phytosanitaires effectués dans les États membres démontrent que le risque d’introduction d’organismes nuisibles vivants dans l’Union n’a pas diminué, il est nécessaire que les contrôles phytosanitaires continuent d’être effectués sur les matériaux d’emballage en bois importés transportant, protégeant ou soutenant les marchandises concernées originaires de Biélorussie, de Chine et de l’Inde selon le même pourcentage que celui prévu par le règlement d’exécution (UE) 2021/127.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0288. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).