(5) Le présent règlement devrait s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2026, afin de laisser suffisamment de temps au suivi de la situation et de pouvoir déterminer si le respect du présent règlement, ainsi que du règlement (UE) 2016/2031, s’est amélioré en ce qui concerne les matériaux d’emballage en bois transportant, protégeant ou soutenant les marchandises concernées originaires de Biélorussie, de Chine et de l’Inde.
Règlement d’exécution (UE) 2024/288 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/288
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/288
Versionacte d'origine du 18/01/2024 (CELEX 32024R0288)
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