(1) La directive (UE) 2020/262 du Conseil établit la procédure à suivre pour les mouvements de produits soumis à accise entre les États membres ainsi que les procédures applicables aux mouvements de produits soumis à accise qui sont exportés en dehors de l’Union, et prévoit le suivi et le contrôle de ces mouvements au moyen du système d’informatisation visé à l’article 1er de la décision (UE) 2020/263 du Parlement européen et du Conseil (ci-après dénommé le «système d’informatisation»).
Règlement d’exécution (UE) 2024/289 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/289
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/289
Versionacte d'origine du 12/01/2024 (CELEX 32024R0289)
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