Article considérant 3

(3) Le règlement d’exécution (UE) 2016/323 de la Commission établit les règles relatives à la coopération et à l’échange d'informations entre les États membres en ce qui concerne les mouvements de produits soumis à accise. Afin de tenir compte des modifications introduites par l’article 21, paragraphe 5, de la directive (UE) 2020/262, il est nécessaire de modifier les données requises pour les documents d’assistance administrative mutuelle visées à l’article 9, paragraphe 2, à l’article 15, paragraphe 5, et à l’article 16, paragraphe 3, du règlement (UE) no 389/2012 afin de permettre l’échange d’informations pour les mouvements de produits soumis à accise destinés à être exportés en suspension de droits, de sorte que les autorités compétentes puissent également contrôler ces mouvements de produits soumis à accise.