(1) Le domaine du revenu et des conditions de vie, visé à l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2019/1700, fournit les informations requises pour le semestre européen et le Socle européen des droits sociaux, en particulier en ce qui concerne la répartition des revenus, la pauvreté et l’exclusion sociale. Il fournit également des informations sur diverses autres politiques de l’Union liées aux conditions de vie et à la pauvreté.
Règlement délégué (UE) 2024/298 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/298
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/298
Versionacte d'origine du 07/11/2023 (CELEX 32024R0298)
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