Article 1
Le nombre et l’intitulé des variables pour le thème ad hoc 2025 «Énergie et environnement» dans le domaine du revenu et des conditions de vie figurent en annexe.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement délégué (UE) 2024/298 de la Commission du 7 novembre 2023 complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en précisant le nombre et l’intitulé des variables pour le thème ad hoc «Énergie et environnement» de 2025 dans le domaine du revenu et des conditions de vie (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 07/11/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement délégué (UE) 2024/298
Adopté le7 novembre 2023
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32024R0298
Considérants (4)
(1)
(1) Le domaine du revenu et des conditions de vie, visé à l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2019/1700, fournit les informations requises pour le semestre européen et le Socle européen des droits sociaux, en particulier en ce qui concerne la répartition des revenus, la pauvreté et l’exclusion sociale. Il fournit également des informations sur diverses autres politiques de l’Union liées aux conditions de vie et à la pauvreté.
(2)
(2) Le thème ad hoc «Énergie et environnement» sur lequel des données seront collectées en 2025 conformément au règlement délégué (UE) 2020/256 de la Commission revêt une importance capitale, en particulier au regard de la communication de la Commission intitulée «Ajustement à l’objectif 55», qui envisage une proposition de recommandation visant à assurer une transition équitable vers la neutralité climatique.
(3)
(3) La Commission devrait préciser le nombre et l’intitulé de variables sur le thème ad hoc «Énergie et environnement».
(4)
(4) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/1700, le nombre de variables à collecter ne doit pas dépasser de plus de 5 % le nombre de variables collectées pour le domaine du revenu et des conditions de vie au 3 novembre 2019,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Nombre et intitulé des variables pour le thème ad hoc 2025 «Énergie et environnement» dans le domaine du revenu et des conditions de vie:
| CA | Identifiant de la variable | Nom de la variable
|
Sujet ad hoc de 2025 sur l’énergie et l’environnement
(20 variables obligatoires)
| HEE01 | Distance de marche jusqu’à l’espace vert public le plus proche
| PW201 | Satisfaction à l’égard des espaces verts publics dans l’espace local
| PEE03 | Capacité d’accéder en une heure au travail/à l’école/à l’université par les transports publics, à vélo, ou à pied
| PEE04 | Principal moyen de transport utilisé
| PEE05 | Moyen de transport secondaire utilisé
| HC006 | Année de construction du logement principal
| HC003A | Rénovation en matière d’efficacité énergétique (isolation thermique, fenêtres ou système de chauffage)
| HEE07 | Obstacles à l’amélioration de l’efficacité énergétique
| PEE08 | Dommages causés à la maison/à l’appartement dus à des causes environnementales/météorologiques
| HEE09 | Séparation des bouteilles en plastique à domicile
| PEE10 | Fréquence de consommation de viande, de volaille ou de poisson
| HEE11 | Nombre de voitures privées, louées ou de société dans le ménage
| HEE12 | Type de voiture (la plus récente)
| HEE13 | Année de première immatriculation de la voiture (la plus récente)
| HEE14 | Année de première immatriculation de la voiture (la plus ancienne)
| PEE15 | Nombre de vols privés ou d’affaires en Europe
| PEE16 | Nombre de vols privés ou d’affaires en dehors de l’Europe
| PEE17 | Nombre d’heures passées en voiture non électrique en tant que conducteur au cours des 7 jours habituels
| PEE20 | Tentative de faire réparer un téléphone portable cassé
| PEE21 | Mesure prise avec un téléphone portable inutilisable