Règlement délégué (UE) 2024/298 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/298
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/298
Versionacte d'origine du 07/11/2023 (CELEX 32024R0298)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2024/298EUR-Lex →

(3) La Commission devrait préciser le nombre et l’intitulé de variables sur le thème ad hoc «Énergie et environnement».

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