Règlement (UE) 2024/323 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/323
RattachementRèglement (UE) 2024/323
Versionacte d'origine du 19/01/2024 (CELEX 32024R0323)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2024/323EUR-Lex →

(1) La version en langue tchèque du règlement (UE) 2022/720 contient des erreurs à l’article 1er, paragraphe 1, points d), i) et k), qui restreignent la signification des termes définis dans ces dispositions.

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