Règlement (UE) 2024/323 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/323
RattachementRèglement (UE) 2024/323
Versionacte d'origine du 19/01/2024 (CELEX 32024R0323)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2024/323EUR-Lex →

(2) Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version en langue tchèque du règlement (UE) 2022/720. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0323. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).