Article 1
L’annexe I du règlement (UE) 2016/1686 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2024/338 du Conseil du 16 janvier 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 16/01/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2024/338
Adopté le16 janvier 2024
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32024R0338
Considérants (3)
(1)
(1) Le 20 septembre 2016, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2016/1686.
(2)
(2) Compte tenu de la menace persistante que représentent l’EIIL (Daech) et Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont liés, il convient d’ajouter une personne à la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes qui figure à l’annexe I du règlement (UE) 2016/1686. En outre, il y a lieu de supprimer de cette annexe la mention concernant une personne décédée.
(3)
(3) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2016/1686 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l’annexe I du règlement (UE) 2016/1686, la section A (Personnes physiques visées à l’article 3) est modifiée comme suit:
1) La mention 16 (Bonomade Machude OMAR) est supprimée.
2) La mention ci-après est ajoutée:
«17. Andreas Martin MÜLLER (alias Ahmed Khaled Müller, Abu Nusaibah, Abu Nusaiba, Abu Nussaiba, Miqdad, Abu Miqdad, Yasser Murat, M. Akam, Abu Shahid, Nigeri); date de naissance: 15 février 1972; lieu de naissance: Cochem, Rhénanie-Palatinat, Allemagne; sexe: masculin; nationalité: allemande; numéro de passeport C73TV06C9, numéro de carte d’identité 5210375966.».