(2) Compte tenu de la menace persistante que représentent l’EIIL (Daech) et Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont liés, il convient d’ajouter une personne à la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes qui figure à l’annexe I du règlement (UE) 2016/1686. En outre, il y a lieu de supprimer de cette annexe la mention concernant une personne décédée.
Règlement d’exécution (UE) 2024/338 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/338
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/338
Versionacte d'origine du 16/01/2024 (CELEX 32024R0338)
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