Version d'origine : acte du 16/01/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/338
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/338
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0338)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2024/338EUR-Lex →
À l’annexe I du règlement (UE) 2016/1686, la section A (Personnes physiques visées à l’article 3) est modifiée comme suit:
1) La mention 16 (Bonomade Machude OMAR) est supprimée.
2) La mention ci-après est ajoutée:
«17. Andreas Martin MÜLLER (alias Ahmed Khaled Müller, Abu Nusaibah, Abu Nusaiba, Abu Nussaiba, Miqdad, Abu Miqdad, Yasser Murat, M. Akam, Abu Shahid, Nigeri); date de naissance: 15 février 1972; lieu de naissance: Cochem, Rhénanie-Palatinat, Allemagne; sexe: masculin; nationalité: allemande; numéro de passeport C73TV06C9, numéro de carte d’identité 5210375966.».
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