Règlement (UE) 2024/341 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/341
RattachementRèglement (UE) 2024/341
Versionacte d'origine du 22/01/2024 (CELEX 32024R0341)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2024/341EUR-Lex →

(10) Les LMR pour le flutriafol dans et sur les pommes, les poires, les coings, les nèfles, les bibasses/nèfles du Japon, les cerises (douces), les pêches, les prunes, les raisins de cuve, les fraises, les cucurbitacées à peau comestible, les cucurbitacées à peau non comestible et le houblon sont fondées sont fondées sur des tolérances à l’importation et sans danger pour les consommateurs (4). Il convient donc de maintenir ces LMR au niveau existant conformément à l’article 3, paragraphe 2, point g), et à l’article 14, paragraphe 2, point e), du règlement (CE) no 396/2005.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0341. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).