Article considérant 11

(11) Pour le flutriafol dans et sur les betteraves, les graines de moutarde, les graines de cameline, le riz et le seigle, les LMR existantes étaient fondées sur des utilisations dans l’Union. À la suite du retrait des autorisations pour ces utilisations de la substance concernée, il convient de supprimer, conformément à l’article 17, en liaison avec l’article 14, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 396/2005, les LMR applicables au flutriafol figurant à l’annexe II dudit règlement. Dès lors, il convient de fixer les LMR applicables à ces produits à la limite de détermination figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005, conformément à l’article 18, paragraphe 1, point b), dudit règlement.