Article considérant 12

(12) L’approbation de la substance active «pencycuron» a expiré le 31 mai 2021, et aucune demande de renouvellement n’a été présentée. Toutes les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant du pencycuron ont été retirées. Il convient dès lors de supprimer, conformément à l’article 17, en liaison avec l’article 14, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 396/2005, les LMR applicables à cette substance figurant à l’annexe II dudit règlement. Dès lors, il convient de fixer les LMR applicables à tous les produits à la limite de détermination figurant à l’annexe V du règlement (CE) no 396/2005, conformément à l’article 18, paragraphe 1, point b), dudit règlement.