(3) La LMR pour le diéthofencarbe dans et sur les bananes correspond à une tolérance à l’importation et est sans danger pour les consommateurs au niveau existant. Il convient dès lors de maintenir cette LMR à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005, conformément à l’article 3, paragraphe 2, point g), et à l’article 14, paragraphe 2, point e), du règlement (CE) no 396/2005.
Règlement (UE) 2024/341 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/341
RattachementRèglement (UE) 2024/341
Versionacte d'origine du 22/01/2024 (CELEX 32024R0341)
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