Article considérant 4

(4) Pour le diéthofencarbe présent dans et sur les poires, les raisins de cuve, les tomates et les aubergines, les LMR existantes étaient fondées sur des utilisations dans l’Union. À la suite du retrait des autorisations pour ces utilisations de la substance concernée, il convient de supprimer, conformément à l’article 17, en liaison avec l’article 14, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 396/2005, les LMR applicables au diéthofencarbe figurant à l’annexe II dudit règlement. Dès lors, il convient de fixer les LMR applicables à ces produits à la limite de détermination figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 conformément à l’article 18, paragraphe 1, point b), dudit règlement. De plus, en raison de la suppression de ces LMR, il n’est pas nécessaire de fournir des informations supplémentaires et il convient donc de supprimer les notes de bas de page faisant état d’une absence d’informations sur les essais relatifs aux résidus pour les poires et les raisins de cuve, ainsi que sur la stabilité pendant le stockage pour les poires, les raisins de cuve, les tomates et les aubergines.