(5) L’approbation de la substance active «phénoxycarbe» a expiré le 31 mai 2021, et aucune demande de renouvellement n’a été présentée. Toutes les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active ont été retirées.
Règlement (UE) 2024/341 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/341
RattachementRèglement (UE) 2024/341
Versionacte d'origine du 22/01/2024 (CELEX 32024R0341)
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