Règlement (UE) 2024/341 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/341
RattachementRèglement (UE) 2024/341
Versionacte d'origine du 22/01/2024 (CELEX 32024R0341)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2024/341EUR-Lex →

(8) Les LMR pour le flutriafol dans et sur les raisins de table, les bananes, les tomates, les poivrons doux/piments doux, les laitues, les arachides/cacahuètes, les graines de colza, les fèves de soja, les graines de coton, le sorgho, le froments (blé) et les grains de café sont fondées sur celles du Codex (CXL) et sont sans danger pour les consommateurs aux niveaux existants. Il convient donc de maintenir ces LMR conformément à l’article 3, paragraphe 2, point e), et à l’article 14, paragraphe 2, point e), du règlement (CE) no 396/2005.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0341. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).