(9) La LMR pour le flutriafol dans et sur les betteraves sucrières est fondée sur une utilisation de cette substance dans l’Union qui n’est plus autorisée. Toutefois, la valeur CXL la plus basse disponible pour ce produit est également sans danger pour les consommateurs (5). Il convient donc d’abaisser cette LMR à la valeur CXL correspondante dans l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005, conformément à l’article 3, paragraphe 2, point e), et à l’article 14, paragraphe 2, point e), dudit règlement.
Règlement (UE) 2024/341 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/341
RattachementRèglement (UE) 2024/341
Versionacte d'origine du 22/01/2024 (CELEX 32024R0341)
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