Règlement (UE) 2024/342 · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (UE) 2024/342
RattachementRèglement (UE) 2024/342
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0342)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2024/342EUR-Lex →

L’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

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