Règlement (UE) 2024/342 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/342
RattachementRèglement (UE) 2024/342
Versionacte d'origine du 22/01/2024 (CELEX 32024R0342)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2024/342EUR-Lex →

(11) En ce qui concerne la présence de pyraclostrobine dans les papayes, l’Autorité a conclu qu’un examen plus approfondi par des responsables de la gestion des risques s’imposait pour déterminer s’il y avait lieu d’établir la nouvelle LMR à 0,6 mg/kg, qui est la limite établie par l’Autorité sur la base de l’évaluation des essais relatifs aux résidus effectués sur les papayes soumis par le Brésil, ou à 0,5 mg/kg, qui correspond à la limite en vigueur dans le pays exportateur, le Brésil. Conformément aux lignes directrices techniques relatives à la procédure de fixation des LMR, une LMR établie dans le cadre d’une demande de tolérance à l’importation ne devrait pas dépasser celle approuvée dans le pays exportateur. Il convient donc de fixer la LMR au niveau établi au Brésil (0,5 mg/kg).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0342. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).