Règlement (UE) 2024/342 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/342
RattachementRèglement (UE) 2024/342
Versionacte d'origine du 22/01/2024 (CELEX 32024R0342)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2024/342EUR-Lex →

(4) L’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a évalué les essais relatifs aux résidus effectués sur les concombres dans le cadre du réexamen des LMR existantes pour le cyflumétofène et a émis un avis motivé sur la LMR proposée. Cet avis se fonde sur l’état actuel des connaissances scientifiques et techniques en la matière. Étant donné qu’il convient d’extrapoler les essais relatifs aux résidus effectués sur les concombres aux courgettes, cornichons et autres cucurbitacées à peau comestible, comme le confirment les lignes directrices de l’Union concernant l’extrapolation des LMR, il n’est pas nécessaire de demander à l’Autorité de rendre un avis motivé sur ces cultures spécifiquement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0342. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).