Règlement (UE) 2024/342 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/342
RattachementRèglement (UE) 2024/342
Versionacte d'origine du 22/01/2024 (CELEX 32024R0342)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2024/342EUR-Lex →

(7) En ce qui concerne la pyraclostrobine, une demande de tolérances à l’importation pour cette substance utilisée au Brésil sur les papayes a été présentée en vertu de l’article 6, paragraphes 2 et 4, du règlement (CE) no 396/2005. Le demandeur a fourni des données montrant que les utilisations de la pyraclostrobine sur cette culture qui sont autorisées au Brésil entraînent des teneurs en résidus supérieures à la LMR établie dans le règlement (CE) no 396/2005 et qu’un relèvement de la LMR serait nécessaire pour éviter toute entrave à l’importation de cette culture.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0342. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).