(8) Conformément aux articles 8 et 9 du règlement (CE) no 396/2005, ces demandes ont été évaluées par les États membres concernés et les rapports d’évaluation ont été transmis à la Commission.
Règlement (UE) 2024/342 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/342
RattachementRèglement (UE) 2024/342
Versionacte d'origine du 22/01/2024 (CELEX 32024R0342)
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