Le règlement (CE) no 396/2005, dans sa rédaction en vigueur avant sa modification par le présent règlement, continue de s’appliquer aux produits qui ont été obtenus ou importés dans l’Union avant le 12 août 2024.
Règlement (UE) 2024/345 · Article
Article 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (UE) 2024/345
RattachementRèglement (UE) 2024/345
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0345)
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