Article 1
Les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (UE) 2024/345 de la Commission du 22 janvier 2024 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de desmédiphame, d’étridiazole, de flurtamone, de profoxydime, de difenacoum et de permanganate de potassium présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 22/01/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (UE) 2024/345
Adopté le22 janvier 2024
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 13 considérants, 2 annexes
CELEX32024R0345
Considérants (13)
(1)
(1) Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de desmédiphame, de flurtamone et de profoxydime ont été fixées à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005. En ce qui concerne la substance active «étridiazole», les LMR ont été fixées à l’annexe III, partie A, du règlement (CE) no 396/2005. Pour les substances actives «difenacoum» et «permanganate de potassium», aucune LMR spécifique n’a été fixée dans le règlement (CE) no 396/2005; ces substances actives ne figurant pas à l’annexe IV dudit règlement, la valeur par défaut de 0,01 mg/kg visée à l’article 18, paragraphe 1, point b), du même règlement s’applique.
(2)
(2) L’approbation de la substance active «desmédiphame» a expiré le 1er juillet 2019 et n’a pas été renouvelée. Toutes les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active ont été révoquées. Il n’existe pas de limite maximale de résidus établie par le Codex («CXL») ni de tolérance à l’importation pour cette substance. Les LMR applicables à la présence de desmédiphame sur tous les produits sont fixées au niveau de la limite de détermination (ci-après la «LD»). Compte tenu des progrès techniques, il est désormais possible d’atteindre des LD plus basses. Il y a donc lieu d’abaisser les LMR fixées pour le desmédiphame à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 jusqu’au niveau des LD actuelles spécifiques à chaque produit, conformément à l’article 17 du règlement (CE) no 396/2005, en liaison avec l’article 14, paragraphe 1, point a), dudit règlement, et de les déplacer vers l’annexe V du règlement (CE) no 396/2005 conformément à l’article 18, paragraphe 1, point b), dudit règlement. En outre, étant donné que les LMR relatives à tous les produits sont fixées au niveau des LD spécifiques à chaque produit, il n’est plus nécessaire de disposer de données confirmatives. Par conséquent, toutes les notes de bas de page contenant des demandes de données confirmatives devraient être supprimées.
(3)
(3) L’approbation de la substance active «étridiazole» a expiré le 31 mai 2021 et aucune demande de renouvellement de cette approbation n’a été présentée. Toutes les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active ont été révoquées. Il n’existe pas de CXL ni de tolérance à l’importation pour cette substance. Conformément à l’article 17 du règlement (CE) no 396/2005, en liaison avec son article 14, paragraphe 1, point a), il y a donc lieu de supprimer les LMR fixées pour cette substance à l’annexe III, partie A, dudit règlement. Des LMR applicables à la présence d’étridiazole sur tous les produits devraient être fixées au niveau des LD spécifiques à chaque produit à l’annexe V du règlement (CE) no 396/2005, conformément à l’article 18, paragraphe 1, point b), dudit règlement.
(4)
(4) L’approbation de la substance active «flurtamone» a expiré le 27 décembre 2018 et n’a pas été renouvelée. Toutes les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active ont été révoquées. Il n’existe pas de CXL ni de tolérance à l’importation pour cette substance. Les LMR applicables à la présence de flurtamone sur tous les produits sont fixées au niveau des LD spécifiques à chaque produit. Il convient dès lors de déplacer les LMR fixées à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 pour la flurtamone vers l’annexe V du règlement (CE) no 396/2005, conformément à l’article 18, paragraphe 1, point b), dudit règlement.
(5)
(5) L’approbation de la substance active «profoxydime» a expiré le 31 juillet 2021 et aucune demande de renouvellement de cette approbation n’a été présentée. Toutes les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active ont été révoquées. Il n’existe pas de CXL ni de tolérance à l’importation pour cette substance. Les LMR applicables à la présence de profoxydime sur tous les produits sont fixées au niveau des LD spécifiques à chaque produit. Il convient dès lors de déplacer les LMR fixées à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 pour le profoxydime vers l’annexe V du règlement (CE) no 396/2005, conformément à l’article 18, paragraphe 1, point b), dudit règlement.
(6)
(6) L’approbation de la substance active «difenacoum» a expiré le 30 décembre 2019 et aucune demande de renouvellement de cette approbation n’a été présentée. Toutes les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active ont été révoquées. Il n’existe pas de CXL ni de tolérance à l’importation pour cette substance. Il convient dès lors de fixer les LMR applicables à la présence de difenacoum sur tous les produits au niveau des LD spécifiques à chaque produit à l’annexe V du règlement (CE) no 396/2005, conformément à l’article 18, paragraphe 1, point b), dudit règlement.
(7)
(7) La substance active «permanganate de potassium» n’est pas approuvée. Il n’existe pas de CXL ni de tolérance à l’importation pour cette substance. Il convient dès lors de fixer les LMR applicables à la présence de permanganate de potassium sur tous les produits au niveau des LD spécifiques à chaque produit à l’annexe V du règlement (CE) no 396/2005, conformément à l’article 18, paragraphe 1, point b), dudit règlement.
(8)
(8) La Commission a consulté les laboratoires de référence de l’Union européenne pour les résidus de pesticides sur la nécessité d’adapter certaines LD. Ces laboratoires ont proposé des LD spécifiques à chaque produit pouvant être atteintes au moyen d’analyses.
(9)
(9) Les partenaires commerciaux de l’Union ont été consultés sur les nouvelles LMR par le truchement de l’Organisation mondiale du commerce, et leurs observations ont été prises en considération.
(10)
(10) Il convient dès lors de modifier les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.
(11)
(11) Afin de permettre la commercialisation, la transformation et la consommation normales des produits, le présent règlement ne devrait pas s’appliquer aux produits qui ont été obtenus ou importés dans l’Union avant que les nouvelles LMR ne deviennent applicables et pour lesquels un degré élevé de protection des consommateurs est maintenu.
(12)
(12) Il y a lieu de prévoir un délai raisonnable avant la mise en application des nouvelles LMR pour permettre aux États membres, aux pays tiers et aux exploitants du secteur alimentaire de s’adapter aux exigences qui découlent de la modification des LMR.
(13)
(13) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Le règlement (CE) no 396/2005, dans sa rédaction en vigueur avant sa modification par le présent règlement, continue de s’appliquer aux produits qui ont été obtenus ou importés dans l’Union avant le 12 août 2024.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 12 août 2024.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées comme suit:
1) À l’annexe II, les colonnes relatives au desmédiphame, à la flurtamone et au profoxydime sont supprimées.
2) À l’annexe III, la colonne relative à l’étridiazole est supprimée.
3) À l’annexe V, les colonnes suivantes sont ajoutées pour le desmédiphame, l’étridiazole, la flurtamone, le profoxydime, le difenacoum et le permanganate de potassium:
«».
Annexe V
ANNEXE V
Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (en mg/kg)
| Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s’appliquent les LMR | Desmédiphame | Étridiazole | Flurtamone | Profoxydime | Difenacoum | Permanganate de potassium
| 0100000 | FRUITS, À L’ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01
| 0110000 | Agrumes | | | | | |
| 0110010 | Pamplemousses | | | | | |
| 0110020 | Oranges | | | | | |
| 0110030 | Citrons | | | | | |
| 0110040 | Limettes | | | | | |
| 0110050 | Mandarines | | | | | |
| 0110990 | Autres (2) | | | | | |
| 0120000 | Fruits à coque | | | | | |
| 0120010 | Amandes | | | | | |
| 0120020 | Noix du Brésil | | | | | |
| 0120030 | Noix de cajou | | | | | |
| 0120040 | Châtaignes | | | | | |
| 0120050 | Noix de coco | | | | | |
| 0120060 | Noisettes | | | | | |
| 0120070 | Noix de Queensland | | | | | |
| 0120080 | Noix de pécan | | | | | |
| 0120090 | Pignons de pin, sans coquille | | | | | |
| 0120100 | Pistaches | | | | | |
| 0120110 | Noix communes | | | | | |
| 0120990 | Autres (2) | | | | | |
| 0130000 | Fruits à pépins | | | | | |
| 0130010 | Pommes | | | | | |
| 0130020 | Poires | | | | | |
| 0130030 | Coings | | | | | |
| 0130040 | Nèfles | | | | | |
| 0130050 | Bibasses/Nèfles du Japon | | | | | |
| 0130990 | Autres (2) | | | | | |
| 0140000 | Fruits à noyau | | | | | |
| 0140010 | Abricots | | | | | |
| 0140020 | Cerises (douces) | | | | | |
| 0140030 | Pêches | | | | | |
| 0140040 | Prunes | | | | | |
| 0140990 | Autres (2) | | | | | |
| 0150000 | Baies et petits fruits | | | | | |
| 0151000 |
a) Raisins
| | | | | |
| 0151010 | Raisins de table | | | | | |
| 0151020 | Raisins de cuve | | | | | |
| 0152000 |
b) Fraises
| | | | | |
| 0153000 |
c) Fruits de ronces
| | | | | |
| 0153010 | Mûres | | | | | |
| 0153020 | Mûres des haies | | | | | |
| 0153030 | Framboises (rouges ou jaunes) | | | | | |
| 0153990 | Autres (2) | | | | | |
| 0154000 |
d) Autres petits fruits et baies
| | | | | |
| 0154010 | Myrtilles | | | | | |
| 0154020 | Airelles canneberges | | | | | |
| 0154030 | Groseilles à grappes (blanches, noires ou rouges) | | | | | |
| 0154040 | Groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes) | | | | | |
| 0154050 | Cynorrhodons | | | | | |
| 0154060 | Mûres (blanches ou noires) | | | | | |
| 0154070 | Azeroles/Nèfles méditerranéennes | | | | | |
| 0154080 | Baies de sureau noir | | | | | |
| 0154990 | Autres (2) | | | | | |
| 0160000 | Fruits divers | | | | | |
| 0161000 |
a) à peau comestible
| | | | | |
| 0161010 | Dattes | | | | | |
| 0161020 | Figues | | | | | |
| 0161030 | Olives de table | | | | | |
| 0161040 | Kumquats | | | | | |
| 0161050 | Caramboles | | | | | |
| 0161060 | Kakis/Plaquemines du Japon | | | | | |
| 0161070 | Jamelongues/Prunes de Java | | | | | |
| 0161990 | Autres (2) | | | | | |
| 0162000 |
b) à peau non comestible, et de petite taille
| | | | | |
| 0162010 | Kiwis (jaunes, rouges ou verts) | | | | | |
| 0162020 | Litchis | | | | | |
| 0162030 | Fruits de la passion/Maracudjas | | | | | |
| 0162040 | Figues de Barbarie/Figues de cactus | | | | | |
| 0162050 | Caïmites/Pommes de lait | | | | | |
| 0162060 | Plaquemines de Virginie/Kakis de Virginie | | | | | |
| 0162990 | Autres (2) | | | | | |
| 0163000 |
c) à peau non comestible, et de grande taille
| | | | | |
| 0163010 | Avocats | | | | | |
| 0163020 | Bananes | | | | | |
| 0163030 | Mangues | | | | | |
| 0163040 | Papayes | | | | | |
| 0163050 | Grenades | | | | | |
| 0163060 | Chérimoles | | | | | |
| 0163070 | Goyaves | | | | | |
| 0163080 | Ananas | | | | | |
| 0163090 | Fruits de l’arbre à pain | | | | | |
| 0163100 | Durions | | | | | |
| 0163110 | Corossols/Anones hérissées | | | | | |
| 0163990 | Autres (2) | | | | | |
| 0200000 | LÉGUMES, À L’ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ | | | | | |
| 0210000 | Légumes-racines et légumes-tubercules | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01
| 0211000 |
a) Pommes de terre
| | | | | |
| 0212000 |
b) Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux
| | | | | |
| 0212010 | Racines de manioc | | | | | |
| 0212020 | Patates douces | | | | | |
| 0212030 | Ignames | | | | | |
| 0212040 | Marantes arundinacées | | | | | |
| 0212990 | Autres (2) | | | | | |
| 0213000 |
c) Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l’exception des betteraves sucrières
| | | | | |
| 0213010 | Betteraves | | | | | |
| 0213020 | Carottes | | | | | |
| 0213030 | Céleris-raves/céleris-navets | | | | | |
| 0213040 | Raiforts | | | | | |
| 0213050 | Topinambours | | | | | |
| 0213060 | Panais | | | | | |
| 0213070 | Persil à grosse racine/Persil tubéreux | | | | | |
| 0213080 | Radis | | | | | |
| 0213090 | Salsifis | | | | | |
| 0213100 | Rutabagas | | | | | |
| 0213110 | Navets | | | | | |
| 0213990 | Autres (2) | | | | | |
| 0220000 | Légumes-bulbes | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01
| 0220010 | Aulx | | | | | |
| 0220020 | Oignons | | | | | |
| 0220030 | Échalotes | | | | | |
| 0220040 | Oignons de printemps/Oignons verts et ciboules | | | | | |
| 0220990 | Autres (2) | | | | | |
| 0230000 | Légumes-fruits | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01
| 0231000 |
a) Solanacées et Malvacées
| | | | | |
| 0231010 | Tomates | | | | | |
| 0231020 | Poivrons doux/Piments doux | | | | | |
| 0231030 | Aubergines | | | | | |
| 0231040 | Gombos/Camboux | | | | | |
| 0231990 | Autres (2) | | | | | |
| 0232000 |
b) Cucurbitacées à peau comestible
| | | | | |
| 0232010 | Concombres | | | | | |
| 0232020 | Cornichons | | | | | |
| 0232030 | Courgettes | | | | | |
| 0232990 | Autres (2) | | | | | |
| 0233000 |
c) Cucurbitacées à peau non comestible
| | | | | |
| 0233010 | Melons | | | | | |
| 0233020 | Potirons | | | | | |
| 0233030 | Pastèques | | | | | |
| 0233990 | Autres (2) | | | | | |
| 0234000 |
d) Maïs doux
| | | | | |
| 0239000 |
e) Autres légumes-fruits
| | | | | |
| 0240000 | Brassicées (à l’exception des racines et jeunes pousses de Brassica) | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01
| 0241000 |
a) Choux (développement de l’inflorescence)
| | | | | |
| 0241010 | Brocolis | | | | | |
| 0241020 | Choux-fleurs | | | | | |
| 0241990 | Autres (2) | | | | | |
| 0242000 |
b) Choux pommés
| | | | | |
| 0242010 | Choux de Bruxelles | | | | | |
| 0242020 | Choux pommés | | | | | |
| 0242990 | Autres (2) | | | | | |
| 0243000 |
c) Choux feuilles
| | | | | |
| 0243010 | Choux de Chine/Petsaï | | | | | |
| 0243020 | Choux verts | | | | | |
| 0243990 | Autres (2) | | | | | |
| 0244000 |
d) Choux-raves
| | | | | |
| 0250000 | Légumes-feuilles, fines herbes et fleurs comestibles | | | | | |
| 0251000 |
a) Laitues et salades
| 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01
| 0251010 | Mâches/Salades de blé | | | | | |
| 0251020 | Laitues | | | | | |
| 0251030 | Scaroles/Endives à larges feuilles | | | | | |
| 0251040 | Cressons et autres pousses | | | | | |
| 0251050 | Cressons de terre | | | | | |
| 0251060 | Roquette/Rucola | | | | | |
| 0251070 | Moutarde brune | | | | | |
| 0251080 | Jeunes pousses (y compris des espèces de Brassica) | | | | | |
| 0251990 | Autres (2) | | | | | |
| 0252000 |
b) Épinards et feuilles similaires
| 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01
| 0252010 | Épinards | | | | | |
| 0252020 | Pourpiers | | | | | |
| 0252030 | Cardes/Feuilles de bettes | | | | | |
| 0252990 | Autres (2) | | | | | |
| 0253000 |
c) Feuilles de vigne et espèces similaires
| 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01
| 0254000 |
d) Cressons d’eau
| 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01
| 0255000 |
e) Endives/Chicons
| 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01
| 0256000 |
f) Fines herbes et fleurs comestibles
| 0,02 | 0,02 | 0,02 | 0,02 | 0,02 | 0,02
| 0256010 | Cerfeuils | | | | | |
| 0256020 | Ciboulettes | | | | | |
| 0256030 | Feuilles de céleri | | | | | |
| 0256040 | Persils | | | | | |
| 0256050 | Sauge | | | | | |
| 0256060 | Romarin | | | | | |
| 0256070 | Thym | | | | | |
| 0256080 | Basilics et fleurs comestibles | | | | | |
| 0256090 | (Feuilles de) Laurier | | | | | |
| 0256100 | Estragon | | | | | |
| 0256990 | Autres (2) | | | | | |
| 0260000 | Légumineuses potagères | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01
| 0260010 | Haricots (non écossés) | | | | | |
| 0260020 | Haricots (écossés) | | | | | |
| 0260030 | Pois (non écossés) | | | | | |
| 0260040 | Pois (écossés) | | | | | |
| 0260050 | Lentilles | | | | | |
| 0260990 | Autres (2) | | | | | |
| 0270000 | Légumes-tiges | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01
| 0270010 | Asperges | | | | | |
| 0270020 | Cardons | | | | | |
| 0270030 | Céleris | | | | | |
| 0270040 | Fenouils | | | | | |
| 0270050 | Artichauts | | | | | |
| 0270060 | Poireaux | | | | | |
| 0270070 | Rhubarbes | | | | | |
| 0270080 | Pousses de bambou | | | | | |
| 0270090 | Cœurs de palmier | | | | | |
| 0270990 | Autres (2) | | | | | |
| 0280000 | Champignons, mousses et lichens | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01
| 0280010 | Champignons de couche | | | | | |
| 0280020 | Champignons sauvages | | | | | |
| 0280990 | Mousses et lichens | | | | | |
| 0290000 | Algues et organismes procaryotes | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01
| 0300000 | LÉGUMINEUSES SÉCHÉES | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01
| 0300010 | Haricots | | | | | |
| 0300020 | Lentilles | | | | | |
| 0300030 | Pois | | | | | |
| 0300040 | Lupins/Fèves de lupins | | | | | |
| 0300990 | Autres (2) | | | | | |
| 0400000 | GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01
| 0401000 | Graines oléagineuses | | | | | |
| 0401010 | Graines de lin | | | | | |
| 0401020 | Arachides/Cacahuètes | | | | | |
| 0401030 | Graines de pavot | | | | | |
| 0401040 | Graines de sésame | | | | | |
| 0401050 | Graines de tournesol | | | | | |
| 0401060 | Graines de colza (grosse navette) | | | | | |
| 0401070 | Fèves de soja | | | | | |
| 0401080 | Graines de moutarde | | | | | |
| 0401090 | Graines de coton | | | | | |
| 0401100 | Pépins de courges | | | | | |
| 0401110 | Graines de carthame | | | | | |
| 0401120 | Graines de bourrache | | | | | |
| 0401130 | Graines de cameline | | | | | |
| 0401140 | Chènevis (graines de chanvre) | | | | | |
| 0401150 | Graines de ricin | | | | | |
| 0401990 | Autres (2) | | | | | |
| 0402000 | Fruits oléagineux | | | | | |
| 0402010 | Olives à huile | | | | | |
| 0402020 | Amandes du palmiste | | | | | |
| 0402030 | Fruits du palmiste | | | | | |
| 0402040 | Kapoks | | | | | |
| 0402990 | Autres (2) | | | | | |
| 0500000 | CÉRÉALES | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01
| 0500010 | Orge | | | | | |
| 0500020 | Sarrasin et autres pseudo-céréales | | | | | |
| 0500030 | Maïs | | | | | |
| 0500040 | Millet commun/Panic | | | | | |
| 0500050 | Avoine | | | | | |
| 0500060 | Riz | | | | | |
| 0500070 | Seigle | | | | | |
| 0500080 | Sorgho | | | | | |
| 0500090 | Froment (blé) | | | | | |
| 0500990 | Autres (2) | | | | | |
| 0600000 | THÉS, CAFÉ, INFUSIONS, CACAO ET CAROUBES | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05
| 0610000 | Thés | | | | | |
| 0620000 | Grains de café | | | | | |
| 0630000 | Infusions (base:) | | | | | |
| 0631000 |
a) Fleurs
| | | | | |
| 0631010 | Camomille | | | | | |
| 0631020 | Hibiscus/Oseille de Guinée | | | | | |
| 0631030 | Rose | | | | | |
| 0631040 | Jasmin | | | | | |
| 0631050 | Tilleul à grandes feuilles (tilleul) | | | | | |
| 0631990 | Autres (2) | | | | | |
| 0632000 |
b) Feuilles et autres parties aériennes
| | | | | |
| 0632010 | Fraises | | | | | |
| 0632020 | Rooibos | | | | | |
| 0632030 | Maté | | | | | |
| 0632990 | Autres (2) | | | | | |
| 0633000 |
c) Racines
| | | | | |
| 0633010 | Valériane | | | | | |
| 0633020 | Ginseng | | | | | |
| 0633990 | Autres (2) | | | | | |
| 0639000 |
d) Toute autre partie de la plante
| | | | | |
| 0640000 | Fèves de cacao | | | | | |
| 0650000 | Caroubes/Pains de Saint-Jean | | | | | |
| 0700000 | HOUBLON | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05
| 0800000 | ÉPICES | | | | | |
| 0810000 | Épices en graines | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05
| 0810010 | Anis/Graines d’anis | | | | | |
| 0810020 | Carvi noir/Cumin noir | | | | | |
| 0810030 | Céleri | | | | | |
| 0810040 | Coriandre | | | | | |
| 0810050 | Cumin | | | | | |
| 0810060 | Aneth | | | | | |
| 0810070 | Fenouil | | | | | |
| 0810080 | Fenugrec | | | | | |
| 0810090 | Noix muscade | | | | | |
| 0810990 | Autres (2) | | | | | |
| 0820000 | Fruits | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05
| 0820010 | Piment de la Jamaïque/Myrte piment | | | | | |
| 0820020 | Poivre du Sichuan | | | | | |
| 0820030 | Carvi | | | | | |
| 0820040 | Cardamome | | | | | |
| 0820050 | Baies de genièvre | | | | | |
| 0820060 | Grains de poivre (blanc, noir ou vert) | | | | | |
| 0820070 | Vanille | | | | | |
| 0820080 | Tamarin | | | | | |
| 0820990 | Autres (2) | | | | | |
| 0830000 | Écorces | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05
| 0830010 | Cannelle | | | | | |
| 0830990 | Autres (2) | | | | | |
| 0840000 | Racines ou rhizomes | | | | | |
| 0840010 | Réglisse | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05
| 0840020 | Gingembre (10) | | | | | |
| 0840030 | Curcuma/Safran des Indes | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05
| 0840040 | Raifort (11) | | | | | |
| 0840990 | Autres (2) | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05
| 0850000 | Boutons | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05
| 0850010 | Clous de girofle | | | | | |
| 0850020 | Câpres | | | | | |
| 0850990 | Autres (2) | | | | | |
| 0860000 | Pistils de fleurs | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05
| 0860010 | Safran | | | | | |
| 0860990 | Autres (2) | | | | | |
| 0870000 | Arilles | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05
| 0870010 | Macis | | | | | |
| 0870990 | Autres (2) | | | | | |
| 0900000 | PLANTES SUCRIÈRES | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,05
| 0900010 | Betteraves sucrières | | | | | |
| 0900020 | Cannes à sucre | | | | | |
| 0900030 | Racines de chicorée | | | | | |
| 0900990 | Autres (2) | | | | | |
| 1000000 | PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE — ANIMAUX TERRESTRES | | | | | |
| 1010000 | Produits (base:) | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01
| 1011000 |
a) Porcins
| | | | | |
| 1011010 | Muscles | | | | | |
| 1011020 | Graisse | | | | | |
| 1011030 | Foie | | | | | |
| 1011040 | Reins | | | | | |
| 1011050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | | | | | |
| 1011990 | Autres (2) | | | | | |
| 1012000 |
b) Bovins
| | | | | |
| 1012010 | Muscles | | | | | |
| 1012020 | Graisse | | | | | |
| 1012030 | Foie | | | | | |
| 1012040 | Reins | | | | | |
| 1012050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | | | | | |
| 1012990 | Autres (2) | | | | | |
| 1013000 |
c) Ovins
| | | | | |
| 1013010 | Muscles | | | | | |
| 1013020 | Graisse | | | | | |
| 1013030 | Foie | | | | | |
| 1013040 | Reins | | | | | |
| 1013050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | | | | | |
| 1013990 | Autres (2) | | | | | |
| 1014000 |
d) Caprins
| | | | | |
| 1014010 | Muscles | | | | | |
| 1014020 | Graisse | | | | | |
| 1014030 | Foie | | | | | |
| 1014040 | Reins | | | | | |
| 1014050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | | | | | |
| 1014990 | Autres (2) | | | | | |
| 1015000 |
e) Équidés
| | | | | |
| 1015010 | Muscles | | | | | |
| 1015020 | Graisse | | | | | |
| 1015030 | Foie | | | | | |
| 1015040 | Reins | | | | | |
| 1015050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | | | | | |
| 1015990 | Autres (2) | | | | | |
| 1016000 |
f) Volailles
| | | | | |
| 1016010 | Muscles | | | | | |
| 1016020 | Graisse | | | | | |
| 1016030 | Foie | | | | | |
| 1016040 | Reins | | | | | |
| 1016050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | | | | | |
| 1016990 | Autres (2) | | | | | |
| 1017000 |
g) Autres animaux terrestres d’élevage
| | | | | |
| 1017010 | Muscles | | | | | |
| 1017020 | Graisse | | | | | |
| 1017030 | Foie | | | | | |
| 1017040 | Reins | | | | | |
| 1017050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | | | | | |
| 1017990 | Autres (2) | | | | | |
| 1020000 | Lait | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01
| 1020010 | Bovins | | | | | |
| 1020020 | Ovins | | | | | |
| 1020030 | Caprins | | | | | |
| 1020040 | Chevaux | | | | | |
| 1020990 | Autres (2) | | | | | |
| 1030000 | Œufs d’oiseaux | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01
| 1030010 | Poule | | | | | |
| 1030020 | Cane | | | | | |
| 1030030 | Oie | | | | | |
| 1030040 | Caille | | | | | |
| 1030990 | Autres (2) | | | | | |
| 1040000 | Miels et autres produits de l’apiculture (7) | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05
| 1050000 | Amphibiens et reptiles | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01
| 1060000 | Invertébrés terrestres | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01
| 1070000 | Vertébrés terrestres sauvages | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01
| 1100000 | PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE — POISSONS, PRODUITS À BASE DE POISSON ET TOUT AUTRE PRODUIT DE LA PÊCHE EN MER OU EN EAU DOUCE (8) | | | | | |
| 1200000 | PRODUITS OU PARTIES DE PRODUITS EXCLUSIVEMENT UTILISÉS POUR LA PRODUCTION D’ALIMENTS POUR ANIMAUX (8) | | | | | |
| 1300000 | PRODUITS ALIMENTAIRES TRANSFORMÉS (9) | | | | | |