(7) La substance active «permanganate de potassium» n’est pas approuvée. Il n’existe pas de CXL ni de tolérance à l’importation pour cette substance. Il convient dès lors de fixer les LMR applicables à la présence de permanganate de potassium sur tous les produits au niveau des LD spécifiques à chaque produit à l’annexe V du règlement (CE) no 396/2005, conformément à l’article 18, paragraphe 1, point b), dudit règlement.
Règlement (UE) 2024/345 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/345
RattachementRèglement (UE) 2024/345
Versionacte d'origine du 22/01/2024 (CELEX 32024R0345)
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