(5) L’approbation de la substance active «profoxydime» a expiré le 31 juillet 2021 et aucune demande de renouvellement de cette approbation n’a été présentée. Toutes les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active ont été révoquées. Il n’existe pas de CXL ni de tolérance à l’importation pour cette substance. Les LMR applicables à la présence de profoxydime sur tous les produits sont fixées au niveau des LD spécifiques à chaque produit. Il convient dès lors de déplacer les LMR fixées à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 pour le profoxydime vers l’annexe V du règlement (CE) no 396/2005, conformément à l’article 18, paragraphe 1, point b), dudit règlement.
Règlement (UE) 2024/345 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/345
RattachementRèglement (UE) 2024/345
Versionacte d'origine du 22/01/2024 (CELEX 32024R0345)
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