Article considérant 2

(2) L’approbation de la substance active «desmédiphame» a expiré le 1er juillet 2019 et n’a pas été renouvelée. Toutes les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active ont été révoquées. Il n’existe pas de limite maximale de résidus établie par le Codex («CXL») ni de tolérance à l’importation pour cette substance. Les LMR applicables à la présence de desmédiphame sur tous les produits sont fixées au niveau de la limite de détermination (ci-après la «LD»). Compte tenu des progrès techniques, il est désormais possible d’atteindre des LD plus basses. Il y a donc lieu d’abaisser les LMR fixées pour le desmédiphame à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 jusqu’au niveau des LD actuelles spécifiques à chaque produit, conformément à l’article 17 du règlement (CE) no 396/2005, en liaison avec l’article 14, paragraphe 1, point a), dudit règlement, et de les déplacer vers l’annexe V du règlement (CE) no 396/2005 conformément à l’article 18, paragraphe 1, point b), dudit règlement. En outre, étant donné que les LMR relatives à tous les produits sont fixées au niveau des LD spécifiques à chaque produit, il n’est plus nécessaire de disposer de données confirmatives. Par conséquent, toutes les notes de bas de page contenant des demandes de données confirmatives devraient être supprimées.