Règlement (UE) 2024/345 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/345
RattachementRèglement (UE) 2024/345
Versionacte d'origine du 22/01/2024 (CELEX 32024R0345)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (UE) 2024/345EUR-Lex →

(12) Il y a lieu de prévoir un délai raisonnable avant la mise en application des nouvelles LMR pour permettre aux États membres, aux pays tiers et aux exploitants du secteur alimentaire de s’adapter aux exigences qui découlent de la modification des LMR.

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