Règlement (UE) 2024/345 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/345
RattachementRèglement (UE) 2024/345
Versionacte d'origine du 22/01/2024 (CELEX 32024R0345)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2024/345EUR-Lex →

(6) L’approbation de la substance active «difenacoum» a expiré le 30 décembre 2019 et aucune demande de renouvellement de cette approbation n’a été présentée. Toutes les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active ont été révoquées. Il n’existe pas de CXL ni de tolérance à l’importation pour cette substance. Il convient dès lors de fixer les LMR applicables à la présence de difenacoum sur tous les produits au niveau des LD spécifiques à chaque produit à l’annexe V du règlement (CE) no 396/2005, conformément à l’article 18, paragraphe 1, point b), dudit règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0345. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).