(3) L’approbation de la substance active «étridiazole» a expiré le 31 mai 2021 et aucune demande de renouvellement de cette approbation n’a été présentée. Toutes les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active ont été révoquées. Il n’existe pas de CXL ni de tolérance à l’importation pour cette substance. Conformément à l’article 17 du règlement (CE) no 396/2005, en liaison avec son article 14, paragraphe 1, point a), il y a donc lieu de supprimer les LMR fixées pour cette substance à l’annexe III, partie A, dudit règlement. Des LMR applicables à la présence d’étridiazole sur tous les produits devraient être fixées au niveau des LD spécifiques à chaque produit à l’annexe V du règlement (CE) no 396/2005, conformément à l’article 18, paragraphe 1, point b), dudit règlement.
Règlement (UE) 2024/345 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/345
RattachementRèglement (UE) 2024/345
Versionacte d'origine du 22/01/2024 (CELEX 32024R0345)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.