Règlement (UE) 2024/345 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/345
RattachementRèglement (UE) 2024/345
Versionacte d'origine du 22/01/2024 (CELEX 32024R0345)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2024/345EUR-Lex →

(4) L’approbation de la substance active «flurtamone» a expiré le 27 décembre 2018 et n’a pas été renouvelée. Toutes les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active ont été révoquées. Il n’existe pas de CXL ni de tolérance à l’importation pour cette substance. Les LMR applicables à la présence de flurtamone sur tous les produits sont fixées au niveau des LD spécifiques à chaque produit. Il convient dès lors de déplacer les LMR fixées à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 pour la flurtamone vers l’annexe V du règlement (CE) no 396/2005, conformément à l’article 18, paragraphe 1, point b), dudit règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0345. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).